Introduction
CrĂ©e en 1966 Ă Noisy-le-Sec (93170), Ă lâinitiative de parents qui se trouvaient sans solution de prise en charge pour leur(s) enfant(s) atteint(s) de dĂ©ficience intellectuelle, lâEINA est une association Ă but non lucratif, rĂ©gie par la loi de 1901.
Tout au long de son histoire elle a su sâadapter et Ă©voluer, tant pour mener Ă bien ses missions dâaccompagnement des jeunes, que pour rĂ©pondre Ă lâĂ©volution et aux changements lĂ©gislatifs du monde du mĂ©dico-social.
En effet, depuis sa crĂ©ation, lâEINA a toujours pris en compte les besoins des jeunes accueillis et a constamment recherchĂ© des solutions dâaccompagnement et de parcours, que ce soit en interne (avec lâouverture de nouveaux services : IMP, IMPro, SESSAD âŠ) mais aussi bien en externe, avec la mise en place de plus dâune centaine de partenariats avec dâautres structures, tant du mĂ©dico-social que du droit commun.
On le voit, les nouvelles directives de lâĂ©volution de lâoffre : lâinclusion, lâautodĂ©termination, les besoins et la logique de parcours font parties de lâADN de notre association.
Ce nâest donc pas par hasard que lâARS nous a sĂ©lectionnĂ© (ainsi que quelques autres structures parmi plusieurs milliers dâassociations de lâIle de France) pour ĂȘtre accompagnĂ© dans notre rĂ©flexion sur la mise en place de la transformation de lâoffre au sein de notre association.
Cette rĂ©flexion qui est en cours, va nous permettre de dĂ©velopper nos offres de solutions en ce qui concerne lâinclusion, les besoins et les parcours, mais va surtout nous amener Ă mettre en place de façon plus prĂ©pondĂ©rante que jusquâĂ prĂ©sent, la prise en compte de lâautodĂ©termination des jeunes et de leur famille.
La Voix de l'EINA
LâEINA a une notoriĂ©tĂ© reconnue du fait de son anciennetĂ©, de son dynamisme et de sa capacitĂ© Ă ĂȘtre force de proposition face aux diffĂ©rents problĂšmes du mĂ©dico-social et des populations accueillies.
LâEINA sieÌge dans plusieurs instances :
- la CDAPH (Commission des Droits et de lâAutonomie des Personnes HandicapeÌes) du 93, comme membre repreÌsentant des associations, avec voix preÌpondeÌrante,
- le CDCA (Conseil DeÌpartemental de la CitoyenneteÌ et de lâAutonomie) 93 Handicap,
- lâURIOPSS (Union ReÌgionale InterfeÌdeÌrale des Oeuvres et organismes PriveÌs non lucratifs Sanitaires et Sociaux), ouÌ lâEINA sieÌge dans toutes les commissions : Ressources Humaines, deÌmarche qualiteÌ, Expert gestion de tarification, MeÌdico-sociale, SysteÌme dâinformation .
LâEINA est aussi :
- le repreÌsentant au plan deÌpartemental de lâURIOPSS pour la reÌflexion et la reÌdaction du plan reÌgional de santeÌ,
- membre du comiteÌ de perfectionnement de lâIRTS (Institut ReÌgional du Travail Social) Parmentier aÌ Paris,
- membre du comiteÌ de perfectionnement et membre du jury de lâEspace Sentein et Lille 2 .





Le Projet associatif
Les Valeurs associatives
DeÌfinies plus preÌciseÌment dans la charte associative ces valeurs,
veÌritables reÌfeÌrences eÌthiques de lâAssociation, se reÌpartissent aÌ travers trois grands axes :

Des Valeurs philosophiques

Des Valeurs humaines

Des Valeurs sociales
La Charte de l'EINA
LâEINA est une Association de droit privĂ©, Ă but non lucratif, rĂ©gie par la loi de 1901. Son Conseil dâAdministration dĂ©cide de ses orientations, de ses missions et de son dĂ©veloppement.
Lâobjectif de la prĂ©sente Charte est de faire connaĂźtre les valeurs fondamentales de notre Association, elle a pour but de favoriser lâinclusion sociale, et/ou professionnelle du public accueilli en respectant la dignitĂ© des personnes en situation de vulnĂ©rabilitĂ©.
Expression dâune Ă©thique partagĂ©e, cette Charte est la base dâune culture commune, mise en Ćuvre par tous les acteurs de lâaccompagnement des usagers.
Reconnue et respectée par tous, elle garantit la qualité des services rendus sur la base de ses valeurs fondatrices, de la réglementation en vigueur et tout particuliÚrement de la charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Se rĂ©fĂ©rant Ă lâhistoire associative, sâappuyant sur des valeurs rĂ©publicaines, elle inscrit son engagement Ă la prĂ©paration de lâavenir des personnes en situation de handicap Ă travers :
âą Des valeurs philosophiques: lâAssociation promeut un respect de lâautre, de ses diffĂ©rences, de sa dignitĂ©. Son engagement laĂŻc respecte la diversitĂ© des cultures, des origines et des croyances.
âą Des valeurs humaines: lâAssociation attend que ses bĂ©nĂ©voles, ses professionnels partagent et fassent vivre son engagement humaniste et solidaire, son Ă©thique, favorisant le bien-ĂȘtre et lâĂ©panouissement des personnes accompagnĂ©es.
âą Des valeurs sociales: lâAssociation adapte lâaccompagnement, le soutien, les soins, proposĂ©s aux personnes accueillies afin dâaffirmer leur autonomie affective, sociale et professionnelle, assurant leur citoyennetĂ©.
Dans un souci dâĂ©quitĂ©, notre mission de rĂ©pondre, mais aussi dâanticiper les besoins dâun public en difficultĂ©, affiche, dans le respect des besoins individuels, des rĂ©ponses appropriĂ©es par :
-
- Une promotion permanente de la bientraitance.
- Un dispositif dâĂ©valuation de la qualitĂ© et de la performance des services rendus.
- Un accueil adapté, une reconnaissance des demandes, des attentes des personnes accueillies.
- Une transcription des besoins de la personne en réponses professionnelles.
- Une affirmation des droits et devoirs des personnes accueillies.
- Une collaboration avec les représentants légaux.
- Une reconnaissance de la citoyenneté des personnes accueillies.
- Une ouverture sur lâenvironnement social, culturel local.
- Une inscription dans le réseau professionnel territorial.
- Un partenariat avec les diffĂ©rents acteurs mĂ©dico-sociaux contribuant Ă lâaccompagnement des personnes en situation de vulnĂ©rabilitĂ©.
- Un travail de communication et de collaboration avec les différents partenaires territoriaux.
- Un engagement Ă ĂȘtre source de propositions, dâinnovations.
- Une volontĂ© dâĂȘtre acteur de lâaction sociale et mĂ©dico-sociale.
- Une veille attentive Ă la dĂ©finition rĂ©glementaire et lâĂ©volution du secteur mĂ©dico-social.
Pour mener Ă bien ses missions, lâAssociation EINA dĂ©lĂšgue au Directeur dâAssociation les pouvoirs nĂ©cessaires Ă une gestion administrative, Ă une gestion financiĂšre, Ă une gestion des ressources humaines. Elle en contrĂŽle notamment la pertinence, la cohĂ©rence et lâefficience.
La prĂ©sente charte exprime les convictions qui animent ses membres. Elle est destinĂ©e Ă lâinformation de toutes les personnes sensibles Ă son action en interne et en externe. Elle trouve son dĂ©veloppement dans le Projet Associatif, les Projets de Services et les Projets PersonnalisĂ©s des personnes accompagnĂ©es.
Cette Charte Associative a Ă©tĂ© validĂ©e par le Conseil dâAdministration de lâEINA le 15 octobre 2016 et approuvĂ©e par son AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale le 15 octobre 2016.
La Gouvernance

LâEINA est gĂ©rĂ©e par un Conseil dâAdministration de 10 membres (5 Ă©lus par lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire parmi ses membres, et 5 nommĂ©s par le maire de Noisy-le-Sec).
Le Conseil dâAdministration Ă©lit un bureau qui a pour mission de mettre en place avec la dirigeance toutes les orientations stratĂ©giques et les dĂ©cisions prises par le Conseil dâAdministration.
La Dirigeance

La dirigeance de lâEINA est constituĂ©e dâun ComitĂ© de Direction (CODIR) composĂ© de deux personnes :
- une directrice de lâassociation
- un responsable de la qualitĂ© et du dĂ©veloppement de lâassociation.
Le président signe pour chaque membre du Comité de Direction (CODIR) un Document Unique de Délégation (DUD) qui précise les compétences et les missions qui lui sont confiées.
Selon les sujets à traiter, le CODIR peut avoir besoin des compétences des 2 chefs de services (IME et SESSAD) et de la psychiatre. On parle alors de CODIR élargi.
Dans certaines situations, le CODIR peut mĂȘme sâagrandir pour intĂ©grer 2 personnes supplĂ©mentaires : le CPHTI (ChargĂ© de Projets Handicap, Travail et Inclusion) et la rĂ©fĂ©rente site qualifiant. On parle alors de CODIR Ălargi Technique (CET).
La dirigeance organise tous les lundis matin de 9h Ă 10h30 une rencontre avec les salariĂ©s, afin de les tenir au courant des projets, pour mettre en place avec eux des solutions, pour Ă©tablir des suivis, et plus gĂ©nĂ©ralement pour partager un moment dâĂ©change.
Les Ăquipes
Lâensemble du personnel de lâEINA est composĂ© (en octobre 2023) de nombreux salariĂ©s (aÌ temps plein ou partiel), reÌpartis comme suit :
- 1 directrice des eÌtablissements,
- 1 directeur qualité, en charge du développement associatif,
- 1 meÌdecin psychiatre,
- 2 chefs de service,
- 4 psychomotriciens
- 4 psychologues,
- 1 art-theÌrapeute,
- 1 orthophoniste,
- 1 infirmieÌre,
- 1 assistante sociale,
- 1 chargeÌ de mission handicap,
- 12 eÌducateurs/trices speÌcialiseÌ/es,
- 2 eÌducateurs techniques,
- 2 eÌducatrices de suite,
- 1 eÌducatrice chargeÌe dâinsertion,
- 1 eÌducateur sportif,
- 1 assistante Ressources Humaines,
- 1 comptable,
- 2 secreÌtaires,
- 1 agent dâentretien,
- 6 agents de service,
- 6 professeurs des eÌcoles deÌtacheÌs de lâEÌducation Nationale
Les Statuts
LES ENFANTS INADAPTĂS DE NOISY LE SEC ET LEURS AMIS
(VotĂ©s lors de lâAGE du 27 mars 2021)
BUT ET COMPOSITION DE LâASSOCIATION
- Article 1 : Forme et dénomination
Lâassociation « Les Enfants InadaptĂ©s de Noisy le Sec et leurs amis » (E.I.N.A.) rĂ©gie par la loi du 01/07/1901 et les textes subsĂ©quents a Ă©tĂ© fondĂ©e en 1966.
- Article 2 : Objet de lâassociation
Son but est de venir en aide aux personnes et aux familles de personnes en situation de handicap ou/et avec des difficultés diverses.
- Article 3 : SiĂšge
Le siÚge social est fixé au 8 allée Du Guesclin, 93130 Noisy-le-Sec.
Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©claration du Conseil dâAdministration, ratifiĂ©e par lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
- Article 4 : Durée et exercice social
La durĂ©e de lâassociation est illimitĂ©e.
Lâexercice social correspond Ă lâannĂ©e civile.
- Article 5. Â : Ătablissements
Les moyens dâaction de lâassociation sont constituĂ©s notamment de deux Ă©tablissements et de services sociaux, socio-culturels et mĂ©dico-sociaux, câest Ă dire : lâIME Henri Wallon, 8 allĂ©e Du Guesclin Ă Noisy-le-Sec et le SESSAD Perspectives, 82 bis avenue Gallieni Ă Noisy-le-Sec.
- Article 6Â : Composition
LâAssociation se compose des membres de droit, honoraires, actifs et bienfaiteurs.
Article 6.1 â Les membres de droit
Sont membres de droit les reprĂ©sentants lĂ©gaux des jeunes accueillis dans un ou plusieurs des Ă©tablissements gĂ©rĂ©s par lâEINA, ayant acquittĂ© leur cotisation annuelle. Toutefois, en cas de divorce ou de sĂ©paration, les reprĂ©sentants lĂ©gaux (toujours dĂ©tenteurs de lâautoritĂ© parentale conjointe), ayant payĂ© chacun une cotisation annuelle, pourront ĂȘtre membres de lâAssociation.
Article 6.2 â Les membres honoraires
Sont membres honoraires les reprĂ©sentants de la mairie (1 Ă 5) nommĂ©s par le Maire de Noisy-le-Sec. Ils siĂšgent automatiquement au Conseil dâAdministration. Les membres honoraires sont dispensĂ©s de cotisation.
Article 6.3 â Les membres actifs
Sont membres actifs ;
– les anciens membres de droit, nâayant plus dâenfants accueillis par lâEINA, mais qui souhaitent continuer Ă participer Ă la vie de lâassociation et qui ont acquittĂ© leur cotisation annuelle,
– toute personne ayant souhaitĂ© adhĂ©rer Ă lâassociation, afin de participer Ă la vie de celle-ci, et qui a acquittĂ© une cotisation annuelle.
La qualitĂ© de membre actif ne sâacquiert quâaprĂšs ratification par le Conseil dâAdministration, par un vote Ă la majoritĂ© des prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Tout refus nâa pas Ă ĂȘtre justifiĂ© par le Conseil dâAdministration.
Article 6.4 â Les membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales (reprĂ©sentĂ©es par leur reprĂ©sentant lĂ©gal) ayant contribuĂ© financiĂšrement par un don ou un legs significatifs aux charges de lâassociation et qui ont acquittĂ© leur cotisation annuelle.
La qualitĂ© de membre bienfaiteur ne sâacquiert quâaprĂšs ratification par le Conseil dâAdministration, par un vote Ă la majoritĂ© des prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Tout refus nâa pas Ă ĂȘtre justifiĂ© par le Conseil dâAdministration.
Article 6.5 â Perte de la qualitĂ© de membre de lâEINA
La qualitĂ© de membre de lâAssociation se perd par :
– la dĂ©mission notifiĂ©e par lettre simple au prĂ©sident de lâassociation ;
– la radiation prononcĂ©e par le Conseil dâAdministration pour motif grave, lâintĂ©ressĂ© ayant Ă©tĂ© invitĂ© (par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, 15 jours au moins avant la rĂ©union du Conseil dâAdministration) Ă fournir des explications. Elle est prononcĂ©e Ă la majoritĂ© des suffrages exprimĂ©s du conseil dâadministration ;
– le dĂ©faut de paiement de la cotisation annuelle ;
– le dĂ©part du/des jeunes suivi(s) par lâEINA pour les membres de droit ;
– le remplacement par le Maire dâun (ou plusieurs) membre(s) honoraire(s) ;
– le dĂ©cĂšs des personnes physiques ;
– la mise en redressement judiciaire ou en liquidation des personnes morales.
Article 6.6 â Personnes non-Ă©ligibles
Les salariĂ©s de lâassociation ne peuvent pas en devenir membres, sauf si un e leur(s) enfant(s) est accueilli Ă lâEINA.
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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENTÂ Â Â
- Article 7: Le Conseil dâAdministration
Article 7.1 â Composition
LâAssociation est administrĂ©e bĂ©nĂ©volement par un Conseil dâau moins trois membres et dâun maximum de 10 membres.
Les membres du CA sont des membres de lâassociation, Ă©lus par lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire. Tout nouveau postulant devra faire acte de candidature par Ă©crit avant lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire.
Les membres honoraires font automatiquement partie du Conseil dâAdministration, avec voix dĂ©libĂ©rative, sans avoir Ă ĂȘtre Ă©lus par lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire.
Les membres sont Ă©lus pour trois ans et sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres, sous rĂ©serve de ratification par la prochaine AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire; les pouvoirs des membres ainsi Ă©lus prennent fin Ă lâĂ©poque oĂč devrait normalement expirer le mandat des Administrateurs remplacĂ©s.
Article 7.2 â Pouvoirs
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus Ă©tendus pour assurer en toutes circonstances la gestion courante de lâAssociation quâil reprĂ©sente.
Il dĂ©finĂźt la politique et les orientations gĂ©nĂ©rales de lâassociation.
Il élit un/e Président/e et un Bureau dont il contrÎle la gestion.
Il Ă©tablit, sâil le juge nĂ©cessaire, un rĂšglement intĂ©rieur quâil peut modifier en fonction des besoins.
Article 7.3 â Fonctionnement
Il se réunit toutes les fois que cela sera nécessaire et, au moins, une fois par trimestre sur convocation du/de la Président/e, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Des personnes nâĂ©tant pas membres de lâassociation (comme des membres de la Direction, des reprĂ©sentants du personnel, ou des personnes externes Ă lâEINAâŠ) peuvent ĂȘtre invitĂ©es par le/la PrĂ©sident/e Ă assister Ă tout ou partie du Conseil.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du/de la Président/e est prépondérante.
Le quorum est fixĂ© Ă 6 membres du Conseil dâAdministration (prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s) pour la validitĂ© des dĂ©libĂ©rations.
Il sera dressĂ© Ă chaque sĂ©ance, une feuille dâĂ©margement ainsi quâun procĂšs-verbal signĂ© par le prĂ©sident et le secrĂ©taire de la sĂ©ance et consignĂ© dans un registre spĂ©cial.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, nâaura pas assistĂ© Ă trois rĂ©unions consĂ©cutives, pourra ĂȘtre dĂ©clarĂ© dĂ©missionnaire par le Conseil dâAdministration.
Les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rĂ©tribution Ă raison des fonctions qui leur sont confiĂ©es. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur prĂ©sentation dâun justificatif.
- Article 8: Le Bureau
Article 8.1 – Composition
Le Conseil dâAdministration Ă©lit pour trois ans, parmi ses membres (Ă main levĂ©e ou au scrutin secret poste par poste), un Bureau composĂ© dâun/e PrĂ©sident/e, un/e ou plusieurs Vice-PrĂ©sident/es, un/e SecrĂ©taire (et Ă©ventuellement un/e SecrĂ©taire Adjoint/e), un/e TrĂ©sorier/e (et Ă©ventuellement un/e TrĂ©sorier/e Adjoint/e) dont il contrĂŽle la gestion.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Lors des changements de personnes du bureau, dĂ©claration doit ĂȘtre faite en PrĂ©fecture, des noms, professions, domiciles et nationalitĂ©s de la nouvelle composition du bureau.
Article 8.2 â Pouvoirs
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus Ă©tendus pour prendre toutes les dĂ©cisions qui ne sont pas rĂ©servĂ©es spĂ©cifiquement Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou au Conseil dâadministration.
Ses rĂ©unions ont pour objet la prĂ©paration et lâapplication de certaines dĂ©cisions du conseil dâadministration. Chaque annĂ©e, il prĂ©sente Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un rapport sur lâensemble des activitĂ©s de lâassociation et sur sa situation financiĂšre.
Article 8.3 â Fonctionnement
Le Bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation du/de la Président/e ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, cette convocation devant intervenir une semaine avant la réunion.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, nâaura pas assistĂ© Ă trois rĂ©unions consĂ©cutives pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme dĂ©missionnaire et remplacĂ© par le prochain Conseil dâAdministration.
Article 8.4 â RĂŽle des membres du Bureau
âą Le/la PrĂ©sident/e reprĂ©sente lâAssociation en justice et dans tous les actes de la vie civile, par dĂ©lĂ©gation du Conseil dâAdministration et lâadministre, assistĂ© des membres du Bureau. Il/elle est investi/e de tous pouvoirs Ă cet effet.
Il/elle ouvre au nom de lâAssociation des comptes courants bancaires. Il/elle doit obligatoirement dĂ©lĂ©guer la signature de ses comptes, au/Ă la TrĂ©sorier/e.
Il/elle recrute le Directeur de lâassociation, salariĂ©/e de lâassociation, qui est chargĂ© de gĂ©rer et dâexĂ©cuter toutes les dĂ©cisions du conseil dâadministration, du bureau et du/de la PrĂ©sident/e. Dans la limite de ses pouvoirs propres, le/la PrĂ©sident/e de lâassociation peut confier une dĂ©lĂ©gation de pouvoir au Directeur. Cette dĂ©lĂ©gation fait lâobjet dâune information au Conseil dâadministration.
âą Le/la SecrĂ©taire est chargĂ©/e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives; il/elle rĂ©dige les comptes-rendus des dĂ©libĂ©rations et en assure la transcription sur les registres ; il/elle tient le registre spĂ©cial prĂ©vu par la loi et assure lâexĂ©cution des formalitĂ©s prescrites.
âą Le/la TrĂ©sorier/e est chargĂ©/e de la gestion de lâassociation, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrĂŽle du PrĂ©sident. Il/elle tient une comptabilitĂ© rĂ©guliĂšre au jour le jour de toutes les opĂ©rations et rend compte Ă lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire qui statue sur la gestion.
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 LES ASSEMBLĂES GĂNĂRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
- Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
Article 9.1 â Fonctionnement
Elle se rĂ©unit au moins une fois par an et chaque fois quâelle est convoquĂ©e par le Conseil dâAdministration ou sur la demande du quart au moins des adhĂ©rents.
La convocation doit ĂȘtre adressĂ©e par le/la SecrĂ©taire quinze jours au moins avant la date fixĂ©e. Celle-ci doit indiquer lâordre du jour Ă©tabli par le Conseil dâAdministration, fournir un pouvoir pour ceux qui ne pourront y ĂȘtre prĂ©sents, ainsi quâun bulletin dâacte de candidature au Conseil dâAdministration.
Les personnes rĂ©tribuĂ©es de lâAssociation peuvent ĂȘtre appelĂ©s par le/la PrĂ©sident/e Ă assister Ă lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, sans possibilitĂ© de voter.
Le quorum est fixĂ© Ă la moitiĂ© des membres de lâassociation Ă la date de lâAssemblĂ©e, Ă jour de leur cotisation. Si le quorum nâest pas atteint, une nouvelle convocation est envoyĂ©e. Il nây a pas de quorum pour lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale qui se tient Ă la suite de la seconde convocation.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des adhérents présents ou représentés par mandat écrit, chaque adhérent présent ne pouvant détenir plus de un pouvoir de représentation.
Les scrutins ont lieu Ă main levĂ©e ou au scrutin secret si lâun des membres prĂ©sents en fait la demande.
En cas de partage des voix, la voix du/la Président/e sera prépondérante.
Les dĂ©libĂ©rations et rĂ©solutions sont portĂ©es sur un registre des procĂšs-verbaux et signĂ©es par le/la PrĂ©sident/e et le/la SecrĂ©taire de la sĂ©ance. Il sera Ă©galement prĂ©vu une liste dâĂ©margement.
Article 9.2 â Pouvoirs
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financiĂšre et morale de l’Association.
Elle nomme le commissaire aux comptes si besoin.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, dĂ©libĂšre sur les questions mises Ă l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les dĂ©libĂ©rations de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale relatives aux aliĂ©nations de biens mobiliers et immobiliers dĂ©pendant de la dotation, Ă la constitution d’hypothĂšques et aux emprunts ne sont valables qu’aprĂšs autorisation par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral ou organisme(s) habilitĂ©(s).
- Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Article 10.1 â CompĂ©tences
LâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire permet de prendre des dĂ©cisions dĂ©terminantes pour la vie de lâassociation, en dehors des dĂ©cisions relevant de lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire. Il sâagit notamment de :
– la modification des statuts,
– des questions financiĂšres engageant lâavenir de lâassociation (telles que lâacquisition dâun bien immobilier, la souscription dâun prĂȘtâŠ),
– la transformation de lâassociation,
– la dissolution de lâassociation.
Article 10.2 â Fonctionnement
Elle est convoquĂ©e par le/la PrĂ©sident/e du Conseil dâAdministration ou par la moitiĂ© des Membres du Conseil dâAdministration ou Ă la requĂȘte des deux tiers des adhĂ©rents de lâAssociation quinze jours au moins avant la date fixĂ©e. La convocation doit indiquer lâordre du jour et comporter en annexe le(s) texte(s) en rapport avec la tenue de cette AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire (nouveaux statuts, dĂ©tails des modalitĂ©s du prĂȘt âŠ) ainsi quâun pouvoir pour tous les adhĂ©rents ne pouvant ĂȘtre prĂ©sents le jour-dit.
Le quorum est fixĂ© Ă la moitiĂ© des membres de lâassociation Ă la date de lâAssemblĂ©e, Ă jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblĂ©e est convoquĂ©e Ă nouveau et cette fois, elle peut valablement dĂ©libĂ©rer, quel que soit le nombre des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des adhérents présents ou représentés par mandat écrit, chaque adhérent présent ne pouvant détenir plus de un pouvoir de représentation.
Les scrutins ont lieu Ă main levĂ©e ou au scrutin secret si lâun des membres prĂ©sents en fait la demande.
Une feuille de présence sera émargée. Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procÚs-verbaux et signées par le/la Président/e et le/la Secrétaire de la séance.
Article 10.3 â Dissolution
L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire, appelĂ©e Ă se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquĂ©e spĂ©cialement Ă cet effet, dans les conditions prĂ©vues Ă l’article prĂ©cĂ©dent, doit comprendre, au moins la moitiĂ© plus un des membres en exercice, Ă jour de leur cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblĂ©e est convoquĂ©e Ă nouveau, Ă quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement dĂ©libĂ©rer, quel que soit le nombre des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Dans tous les cas, la majoritĂ© des deux tiers des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s est exigĂ©e pour dissoudre l’association.
Les scrutins ont lieu Ă main levĂ©e ou au scrutin secret si lâun des membres prĂ©sents en fait la demande.
En cas de dissolution, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale attribue l’actif net Ă un ou plusieurs Ă©tablissements analogues, publics, ou reconnus d’utilitĂ© publique ou Ă des associations visĂ©s Ă l’article 6, alinĂ©a 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiĂ©e.
LâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire dĂ©signe un liquidateur, chargĂ© de la liquidation des biens de l’association.
Une feuille de présence sera émargée. Un compte-rendu est établi par le/la secrétaire et est porté sur le registre des procÚs-verbaux et signée par le/la Président/e et le/la Secrétaire de la séance.
Article 10.4 : Information à la Préfecture
Les délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires prévues aux articles précédents sont adressées à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, dans un délai de trois mois.
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 RESSOURCES ANNUELLESÂ
- Article 11 : Recettes annuelles
Les recettes annuelles de l’association se composent des :
– cotisations des membres sur appel du trĂ©sorier ;
– subventions et aides diverses ;
– dons et legs ;
– produits des manifestations et des activitĂ©s organisĂ©es par l’association dans le cadre de ses statuts ;
– toutes les ressources autorisĂ©es par la loi et les rĂšglements en vigueur.
- Article 12 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaßtre annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Chaque Ă©tablissement de l’association doit tenir une comptabilitĂ© distincte qui forme un chapitre spĂ©cial de la comptabilitĂ© d’ensemble de l’association. Il est justifiĂ© chaque annĂ©e auprĂšs des organismes habilitĂ©s de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordĂ©es au cours de l’exercice Ă©coulĂ©.