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Introduction


CrĂ©e en 1966 Ă  Noisy-le-Sec (93170), Ă  l’initiative de parents qui se trouvaient sans solution de prise en charge pour leur(s) enfant(s) atteint(s) de dĂ©ficience intellectuelle, l’EINA est une association Ă  but non lucratif, rĂ©gie par la loi de 1901.

Tout au long de son histoire elle a su s’adapter et Ă©voluer, tant pour mener Ă  bien ses missions d’accompagnement des jeunes, que pour rĂ©pondre Ă  l’évolution et aux changements lĂ©gislatifs du monde du mĂ©dico-social.

En effet, depuis sa crĂ©ation, l’EINA a toujours pris en compte les besoins des jeunes accueillis et a constamment recherchĂ© des solutions d’accompagnement et de parcours, que ce soit en interne (avec l’ouverture de nouveaux services : IMP, IMPro, SESSAD 
) mais aussi bien en externe, avec la mise en place de plus d’une centaine de partenariats avec d’autres structures, tant du mĂ©dico-social que du droit commun.

On le voit, les nouvelles directives de l’évolution de l’offre : l’inclusion, l’autodĂ©termination, les besoins et la logique de parcours font parties de l’ADN de notre association.

Ce n’est donc pas par hasard que l’ARS nous a sĂ©lectionnĂ© (ainsi que quelques autres structures parmi plusieurs milliers d’associations de l’Ile de France) pour ĂȘtre accompagnĂ© dans notre rĂ©flexion sur la mise en place de la transformation de l’offre au sein de notre association.

Cette rĂ©flexion qui est en cours, va nous permettre de dĂ©velopper nos offres de solutions en ce qui concerne l’inclusion, les besoins et les parcours, mais va surtout nous amener Ă  mettre en place de façon plus prĂ©pondĂ©rante que jusqu’à prĂ©sent, la prise en compte de l’autodĂ©termination des jeunes et de leur famille.

La Voix de l'EINA

L’EINA a une notoriĂ©tĂ© reconnue du fait de son anciennetĂ©, de son dynamisme et de sa capacitĂ© Ă  ĂȘtre force de proposition face aux diffĂ©rents problĂšmes du mĂ©dico-social et des populations accueillies.

L’EINA siège dans plusieurs instances :
  • la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) du 93, comme membre représentant des associations, avec voix prépondérante,
  • le CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) 93 Handicap,
  • l’URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Oeuvres et organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux), où l’EINA siège dans toutes les commissions : Ressources Humaines, démarche qualité, Expert gestion de tarification, Médico-sociale, Système d’information .
L’EINA est aussi :
  • le représentant au plan départemental de l’URIOPSS pour la réflexion et la rédaction du plan régional de santé,
  • membre du comité de perfectionnement de l’IRTS (Institut Régional du Travail Social) Parmentier à Paris,
  • membre du comité de perfectionnement et membre du jury de l’Espace Sentein et Lille 2 .

Le Projet associatif

Les Valeurs associatives

Définies plus précisément dans la charte associative ces valeurs,
véritables références éthiques de l’Association, se répartissent à travers trois grands axes :

Arrosage

Des Valeurs philosophiques

L’Association promeut un respect de l’autre, de ses différences, de sa dignité. Son engagement laïc respecte la diversité des cultures, des origines et des croyances.
Restauration

Des Valeurs humaines

L’Association attend que ses bénévoles, ses professionnels partagent et fassent vivre son engagement humaniste et solidaire, son éthique, favorisant le bien-être et l’épanouissement des personnes accompagnées.
Musee

Des Valeurs sociales

L’Association adapte l’accompagnement, le soutien, les soins, proposés aux personnes accueillies afin d’affirmer leur autonomie affective, sociale et professionnelle, assurant leur citoyenneté.

La Charte de l'EINA

L’EINA est une Association de droit privĂ©, Ă  but non lucratif, rĂ©gie par la loi de 1901. Son Conseil d’Administration dĂ©cide de ses orientations, de ses missions et de son dĂ©veloppement.

L’objectif de la prĂ©sente Charte est de faire connaĂźtre les valeurs fondamentales de notre Association, elle a pour but de favoriser l’inclusion sociale, et/ou professionnelle du public accueilli en respectant la dignitĂ© des personnes en situation de vulnĂ©rabilitĂ©.

Expression d’une Ă©thique partagĂ©e, cette Charte est la base d’une culture commune, mise en Ɠuvre par tous les acteurs de l’accompagnement des usagers.

Reconnue et respectée par tous, elle garantit la qualité des services rendus sur la base de ses valeurs fondatrices, de la réglementation en vigueur et tout particuliÚrement de la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Se rĂ©fĂ©rant Ă  l’histoire associative, s’appuyant sur des valeurs rĂ©publicaines, elle inscrit son engagement Ă  la prĂ©paration de l’avenir des personnes en situation de handicap Ă  travers :

‱ Des valeurs philosophiques: l’Association promeut un respect de l’autre, de ses diffĂ©rences, de sa dignitĂ©. Son engagement laĂŻc respecte la diversitĂ© des cultures, des origines et des croyances.

‱ Des valeurs humaines: l’Association attend que ses bĂ©nĂ©voles, ses professionnels partagent et fassent vivre son engagement humaniste et solidaire, son Ă©thique, favorisant le bien-ĂȘtre et l’épanouissement des personnes accompagnĂ©es.

‱ Des valeurs sociales: l’Association adapte l’accompagnement, le soutien, les soins, proposĂ©s aux personnes accueillies afin d’affirmer leur autonomie affective, sociale et professionnelle, assurant leur citoyennetĂ©.

Dans un souci d’équitĂ©, notre mission de rĂ©pondre, mais aussi d’anticiper les besoins d’un public en difficultĂ©, affiche, dans le respect des besoins individuels, des rĂ©ponses appropriĂ©es par :

    • Une promotion permanente de la bientraitance.
    • Un dispositif d’évaluation de la qualitĂ© et de la performance des services rendus.
    • Un accueil adaptĂ©, une reconnaissance des demandes, des attentes des personnes accueillies.
    • Une transcription des besoins de la personne en rĂ©ponses professionnelles.
    • Une affirmation des droits et devoirs des personnes accueillies.
    • Une collaboration avec les reprĂ©sentants lĂ©gaux.
    • Une reconnaissance de la citoyennetĂ© des personnes accueillies.
    • Une ouverture sur l’environnement social, culturel local.
    • Une inscription dans le rĂ©seau professionnel territorial.
    • Un partenariat avec les diffĂ©rents acteurs mĂ©dico-sociaux contribuant Ă  l’accompagnement des personnes en situation de vulnĂ©rabilitĂ©.
    • Un travail de communication et de collaboration avec les diffĂ©rents partenaires territoriaux.
    • Un engagement Ă  ĂȘtre source de propositions, d’innovations.
    • Une volontĂ© d’ĂȘtre acteur de l’action sociale et mĂ©dico-sociale.
    • Une veille attentive Ă  la dĂ©finition rĂ©glementaire et l’évolution du secteur mĂ©dico-social.

Pour mener Ă  bien ses missions, l’Association EINA dĂ©lĂšgue au Directeur d’Association les pouvoirs nĂ©cessaires Ă  une gestion administrative, Ă  une gestion financiĂšre, Ă  une gestion des ressources humaines. Elle en contrĂŽle notamment la pertinence, la cohĂ©rence et l’efficience.

La prĂ©sente charte exprime les convictions qui animent ses membres. Elle est destinĂ©e Ă  l’information de toutes les personnes sensibles Ă  son action en interne et en externe. Elle trouve son dĂ©veloppement dans le Projet Associatif, les Projets de Services et les Projets PersonnalisĂ©s des personnes accompagnĂ©es.

Cette Charte Associative a Ă©tĂ© validĂ©e par le Conseil d’Administration de l’EINA le 15 octobre 2016 et approuvĂ©e par son AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale le 15 octobre 2016.

La Gouvernance

L’EINA est gĂ©rĂ©e par un Conseil d’Administration de 10 membres (5 Ă©lus par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire parmi ses membres, et 5 nommĂ©s par le maire de Noisy-le-Sec).

Le Conseil d’Administration Ă©lit un bureau qui a pour mission de mettre en place avec la dirigeance toutes les orientations stratĂ©giques et les dĂ©cisions prises par le Conseil d’Administration.

La Dirigeance

La dirigeance de l’EINA est constituĂ©e d’un ComitĂ© de Direction (CODIR) composĂ© de deux personnes :

  • une directrice de l’association
  • un responsable de la qualitĂ© et du dĂ©veloppement de l’association.

Le président signe pour chaque membre du Comité de Direction (CODIR) un Document Unique de Délégation (DUD) qui précise les compétences et les missions qui lui sont confiées.

Selon les sujets à traiter, le CODIR peut avoir besoin des compétences des 2 chefs de services (IME et SESSAD) et de la psychiatre. On parle alors de CODIR élargi.

Dans certaines situations, le CODIR peut mĂȘme s’agrandir pour intĂ©grer 2 personnes supplĂ©mentaires : le CPHTI (ChargĂ© de Projets Handicap, Travail et Inclusion) et la rĂ©fĂ©rente site qualifiant. On parle alors de CODIR Élargi Technique (CET).

La dirigeance organise tous les lundis matin de 9h Ă  10h30 une rencontre avec les salariĂ©s, afin de les tenir au courant des projets, pour mettre en place avec eux des solutions, pour Ă©tablir des suivis, et plus gĂ©nĂ©ralement pour partager un moment d’échange.

L'Organigramme

Les Équipes

L’ensemble du personnel de l’EINA est composĂ© (en octobre 2023) de nombreux salariĂ©s (à temps plein ou partiel), répartis comme suit :

  • 1 directrice des établissements,
  • 1 directeur qualitĂ©, en charge du dĂ©veloppement associatif,
  • 1 médecin psychiatre,
  • 2 chefs de service,
  • 4 psychomotriciens
  • 4 psychologues,
  • 1 art-thérapeute,
  • 1 orthophoniste,
  • 1 infirmière,
  • 1 assistante sociale,
  • 1 chargé de mission handicap,
  • 12 éducateurs/trices spécialisé/es,
  • 2 éducateurs techniques,
  • 2 éducatrices de suite,
  • 1 éducatrice chargée d’insertion,
  • 1 éducateur sportif,
  • 1 assistante Ressources Humaines,
  • 1 comptable,
  • 2 secrétaires,
  • 1 agent d’entretien,
  • 6 agents de service,
  • 6 professeurs des écoles détachés de l’Éducation Nationale

Les Statuts

LES ENFANTS INADAPTÉS DE NOISY LE SEC ET LEURS AMIS

(VotĂ©s lors de l’AGE du 27 mars 2021)

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

  • Article 1 : Forme et dĂ©nomination
    L’association « Les Enfants InadaptĂ©s de Noisy le Sec et leurs amis » (E.I.N.A.) rĂ©gie par la loi du 01/07/1901 et les textes subsĂ©quents a Ă©tĂ© fondĂ©e en 1966.
  • Article 2 : Objet de l’association
    Son but est de venir en aide aux personnes et aux familles de personnes en situation de handicap ou/et avec des difficultés diverses.
  • Article 3 : SiĂšge
    Le siÚge social est fixé au 8 allée Du Guesclin, 93130 Noisy-le-Sec.
    Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©claration du Conseil d’Administration, ratifiĂ©e par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
  • Article 4 : DurĂ©e et exercice social
    La durĂ©e de l’association est illimitĂ©e.
    L’exercice social correspond Ă  l’annĂ©e civile.
  • Article 5.  : Établissements
    Les moyens d’action de l’association sont constituĂ©s notamment de deux Ă©tablissements et de services sociaux, socio-culturels et mĂ©dico-sociaux, c’est Ă  dire : l’IME Henri Wallon, 8 allĂ©e Du Guesclin Ă  Noisy-le-Sec et le SESSAD Perspectives, 82 bis avenue Gallieni Ă  Noisy-le-Sec.
  • Article 6 : Composition
    L’Association se compose des membres de droit, honoraires, actifs et bienfaiteurs.

Article 6.1 – Les membres de droit
Sont membres de droit les reprĂ©sentants lĂ©gaux des jeunes accueillis dans un ou plusieurs des Ă©tablissements gĂ©rĂ©s par l’EINA, ayant acquittĂ© leur cotisation annuelle. Toutefois, en cas de divorce ou de sĂ©paration, les reprĂ©sentants lĂ©gaux (toujours dĂ©tenteurs de l’autoritĂ© parentale conjointe), ayant payĂ© chacun une cotisation annuelle, pourront ĂȘtre membres de l’Association.

Article 6.2 – Les membres honoraires
Sont membres honoraires les reprĂ©sentants de la mairie (1 Ă  5) nommĂ©s par le Maire de Noisy-le-Sec. Ils siĂšgent automatiquement au Conseil d’Administration. Les membres honoraires sont dispensĂ©s de cotisation.

Article 6.3 – Les membres actifs
Sont membres actifs ;
– les anciens membres de droit, n’ayant plus d’enfants accueillis par l’EINA, mais qui souhaitent continuer Ă  participer Ă  la vie de l’association et qui ont acquittĂ© leur cotisation annuelle,
– toute personne ayant souhaitĂ© adhĂ©rer Ă  l’association, afin de participer Ă  la vie de celle-ci, et qui a acquittĂ© une cotisation annuelle.

La qualitĂ© de membre actif ne s’acquiert qu’aprĂšs ratification par le Conseil d’Administration, par un vote Ă  la majoritĂ© des prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Tout refus n’a pas Ă  ĂȘtre justifiĂ© par le Conseil d’Administration.

Article 6.4 – Les membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales (reprĂ©sentĂ©es par leur reprĂ©sentant lĂ©gal) ayant contribuĂ© financiĂšrement par un don ou un legs significatifs aux charges de l’association et qui ont acquittĂ© leur cotisation annuelle.

La qualitĂ© de membre bienfaiteur ne s’acquiert qu’aprĂšs ratification par le Conseil d’Administration, par un vote Ă  la majoritĂ© des prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Tout refus n’a pas Ă  ĂȘtre justifiĂ© par le Conseil d’Administration.

Article 6.5 – Perte de la qualitĂ© de membre de l’EINA
La qualitĂ© de membre de l’Association se perd par :
– la dĂ©mission notifiĂ©e par lettre simple au prĂ©sident de l’association ;
– la radiation prononcĂ©e par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intĂ©ressĂ© ayant Ă©tĂ© invitĂ© (par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, 15 jours au moins avant la rĂ©union du Conseil d’Administration) Ă  fournir des explications. Elle est prononcĂ©e Ă  la majoritĂ© des suffrages exprimĂ©s du conseil d’administration ;
– le dĂ©faut de paiement de la cotisation annuelle ;
– le dĂ©part du/des jeunes suivi(s) par l’EINA pour les membres de droit ;
– le remplacement par le Maire d’un (ou plusieurs) membre(s) honoraire(s) ;
– le dĂ©cĂšs des personnes physiques ;
– la mise en redressement judiciaire ou en liquidation des personnes morales.

Article 6.6 – Personnes non-Ă©ligibles
Les salariĂ©s de l’association ne peuvent pas en devenir membres, sauf si un e leur(s) enfant(s) est accueilli Ă  l’EINA.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT   

  • Article 7: Le Conseil d’Administration

Article 7.1 – Composition
L’Association est administrĂ©e bĂ©nĂ©volement par un Conseil d’au moins trois membres et d’un maximum de 10 membres.
Les membres du CA sont des membres de l’association, Ă©lus par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire. Tout nouveau postulant devra faire acte de candidature par Ă©crit avant l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire.
Les membres honoraires font automatiquement partie du Conseil d’Administration, avec voix dĂ©libĂ©rative, sans avoir Ă  ĂȘtre Ă©lus par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire.
Les membres sont Ă©lus pour trois ans et sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres, sous rĂ©serve de ratification par la prochaine AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire; les pouvoirs des membres ainsi Ă©lus prennent fin Ă  l’époque oĂč devrait normalement expirer le mandat des Administrateurs remplacĂ©s.

Article 7.2 – Pouvoirs
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus Ă©tendus pour assurer en toutes circonstances la gestion courante de l’Association qu’il reprĂ©sente.
Il dĂ©finĂźt la politique et les orientations gĂ©nĂ©rales de l’association.
Il élit un/e Président/e et un Bureau dont il contrÎle la gestion.
Il Ă©tablit, s’il le juge nĂ©cessaire, un rĂšglement intĂ©rieur qu’il peut modifier en fonction des besoins.

Article 7.3 – Fonctionnement
Il se réunit toutes les fois que cela sera nécessaire et, au moins, une fois par trimestre sur convocation du/de la Président/e, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Des personnes n’étant pas membres de l’association (comme des membres de la Direction, des reprĂ©sentants du personnel, ou des personnes externes Ă  l’EINA
) peuvent ĂȘtre invitĂ©es par le/la PrĂ©sident/e Ă  assister Ă  tout ou partie du Conseil.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du/de la Président/e est prépondérante.
Le quorum est fixĂ© Ă  6 membres du Conseil d’Administration (prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s) pour la validitĂ© des dĂ©libĂ©rations.
Il sera dressĂ© Ă  chaque sĂ©ance, une feuille d’émargement ainsi qu’un procĂšs-verbal signĂ© par le prĂ©sident et le secrĂ©taire de la sĂ©ance et consignĂ© dans un registre spĂ©cial.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assistĂ© Ă  trois rĂ©unions consĂ©cutives, pourra ĂȘtre dĂ©clarĂ© dĂ©missionnaire par le Conseil d’Administration.
Les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rĂ©tribution Ă  raison des fonctions qui leur sont confiĂ©es. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur prĂ©sentation d’un justificatif.

  • Article 8: Le Bureau

Article 8.1 – Composition
Le Conseil d’Administration Ă©lit pour trois ans, parmi ses membres (Ă  main levĂ©e ou au scrutin secret poste par poste), un Bureau composĂ© d’un/e PrĂ©sident/e, un/e ou plusieurs Vice-PrĂ©sident/es, un/e SecrĂ©taire (et Ă©ventuellement un/e SecrĂ©taire Adjoint/e), un/e TrĂ©sorier/e  (et Ă©ventuellement un/e TrĂ©sorier/e Adjoint/e) dont il contrĂŽle la gestion.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Lors des changements de personnes du bureau, dĂ©claration doit ĂȘtre faite en PrĂ©fecture, des noms, professions, domiciles et nationalitĂ©s de la nouvelle composition du bureau.

Article 8.2 – Pouvoirs
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus Ă©tendus pour prendre toutes les dĂ©cisions qui ne sont pas rĂ©servĂ©es spĂ©cifiquement Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou au Conseil d’administration.
Ses rĂ©unions ont pour objet la prĂ©paration et l’application de certaines dĂ©cisions du conseil d’administration. Chaque annĂ©e, il prĂ©sente Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un rapport sur l’ensemble des activitĂ©s de l’association et sur sa situation financiĂšre.

Article 8.3 – Fonctionnement
Le Bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation du/de la Président/e ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, cette convocation devant intervenir une semaine avant la réunion.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assistĂ© Ă  trois rĂ©unions consĂ©cutives pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme dĂ©missionnaire et remplacĂ© par le prochain Conseil d’Administration.

Article 8.4 – Rîle des membres du Bureau
‱ Le/la PrĂ©sident/e reprĂ©sente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par dĂ©lĂ©gation du Conseil d’Administration et l’administre, assistĂ© des membres du Bureau. Il/elle est investi/e de tous pouvoirs Ă  cet effet.
Il/elle ouvre au nom de l’Association des comptes courants bancaires. Il/elle doit obligatoirement dĂ©lĂ©guer la signature de ses comptes, au/Ă  la TrĂ©sorier/e.
Il/elle recrute le Directeur de l’association, salariĂ©/e de l’association, qui est chargĂ© de gĂ©rer et d’exĂ©cuter toutes les dĂ©cisions du conseil d’administration, du bureau et du/de la PrĂ©sident/e. Dans la limite de ses pouvoirs propres, le/la PrĂ©sident/e de l’association peut confier une dĂ©lĂ©gation de pouvoir au Directeur. Cette dĂ©lĂ©gation fait l’objet d’une information au Conseil d’administration.
‱ Le/la SecrĂ©taire est chargĂ©/e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives; il/elle rĂ©dige les comptes-rendus des dĂ©libĂ©rations et en assure la transcription sur les registres ; il/elle tient le registre spĂ©cial prĂ©vu par la loi et assure l’exĂ©cution des formalitĂ©s prescrites.
‱ Le/la TrĂ©sorier/e est chargĂ©/e de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrĂŽle du PrĂ©sident. Il/elle tient une comptabilitĂ© rĂ©guliĂšre au jour le jour de toutes les opĂ©rations et rend compte Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire qui statue sur la gestion.

 

 LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

  • Article 9 : AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire

Article 9.1 – Fonctionnement
Elle se rĂ©unit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquĂ©e par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des adhĂ©rents.
La convocation doit ĂȘtre adressĂ©e par le/la SecrĂ©taire quinze jours au moins avant la date fixĂ©e. Celle-ci doit indiquer l’ordre du jour Ă©tabli par le Conseil d’Administration, fournir un pouvoir pour ceux qui ne pourront y ĂȘtre prĂ©sents, ainsi qu’un bulletin d’acte de candidature au Conseil d’Administration.
Les personnes rĂ©tribuĂ©es de l’Association peuvent ĂȘtre appelĂ©s par le/la PrĂ©sident/e Ă  assister Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, sans possibilitĂ© de voter.
Le quorum est fixĂ© Ă  la moitiĂ© des membres de l’association Ă  la date de l’AssemblĂ©e, Ă  jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyĂ©e. Il n’y a pas de quorum pour l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale qui se tient Ă  la suite de la seconde convocation.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des adhérents présents ou représentés par mandat écrit, chaque adhérent présent ne pouvant détenir plus de un pouvoir de représentation.
Les scrutins ont lieu Ă  main levĂ©e ou au scrutin secret si l’un des membres prĂ©sents en fait la demande.
En cas de partage des voix, la voix du/la Président/e sera prépondérante.
Les dĂ©libĂ©rations et rĂ©solutions sont portĂ©es sur un registre des procĂšs-verbaux et signĂ©es par le/la PrĂ©sident/e et le/la SecrĂ©taire de la sĂ©ance. Il sera Ă©galement prĂ©vu une liste d’émargement.

Article 9.2 – Pouvoirs
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financiĂšre et morale de l’Association.
Elle nomme le commissaire aux comptes si besoin.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, dĂ©libĂšre sur les questions mises Ă  l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les dĂ©libĂ©rations de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale relatives aux aliĂ©nations de biens mobiliers et immobiliers dĂ©pendant de la dotation, Ă  la constitution d’hypothĂšques et aux emprunts ne sont valables qu’aprĂšs autorisation par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral ou organisme(s) habilitĂ©(s).

  • Article 10 : AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire

Article 10.1 – CompĂ©tences
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire permet de prendre des dĂ©cisions dĂ©terminantes pour la vie de l’association, en dehors des dĂ©cisions relevant de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire. Il s’agit notamment de :
– la modification des statuts,
– des questions financiĂšres engageant l’avenir de l’association (telles que l’acquisition d’un bien immobilier, la souscription d’un prĂȘt
),
– la transformation de l’association,
– la dissolution de l’association.

Article 10.2 – Fonctionnement
Elle est convoquĂ©e par le/la PrĂ©sident/e du Conseil d’Administration ou par la moitiĂ© des Membres du Conseil d’Administration ou Ă  la requĂȘte des deux tiers des adhĂ©rents de l’Association quinze jours au moins avant la date fixĂ©e. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le(s) texte(s) en rapport avec la tenue de cette AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire (nouveaux statuts, dĂ©tails des modalitĂ©s du prĂȘt 
) ainsi qu’un pouvoir pour tous les adhĂ©rents ne pouvant ĂȘtre prĂ©sents le jour-dit.
Le quorum est fixĂ© Ă  la moitiĂ© des membres de l’association Ă  la date de l’AssemblĂ©e, Ă  jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblĂ©e est convoquĂ©e Ă  nouveau et cette fois, elle peut valablement dĂ©libĂ©rer, quel que soit le nombre des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des adhérents présents ou représentés par mandat écrit, chaque adhérent présent ne pouvant détenir plus de un pouvoir de représentation.
Les scrutins ont lieu Ă  main levĂ©e ou au scrutin secret si l’un des membres prĂ©sents en fait la demande.
Une feuille de présence sera émargée. Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procÚs-verbaux et signées par le/la Président/e et le/la Secrétaire de la séance.

Article 10.3 – Dissolution
L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire, appelĂ©e Ă  se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquĂ©e spĂ©cialement Ă  cet effet, dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article prĂ©cĂ©dent, doit comprendre, au moins la moitiĂ© plus un des membres en exercice, Ă  jour de leur cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblĂ©e est convoquĂ©e Ă  nouveau, Ă  quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement dĂ©libĂ©rer, quel que soit le nombre des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Dans tous les cas, la majoritĂ© des deux tiers des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s est exigĂ©e pour dissoudre l’association.
Les scrutins ont lieu Ă  main levĂ©e ou au scrutin secret si l’un des membres prĂ©sents en fait la demande.
En cas de dissolution, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale attribue l’actif net Ă  un ou plusieurs Ă©tablissements analogues, publics, ou reconnus d’utilitĂ© publique ou Ă  des associations visĂ©s Ă  l’article 6, alinĂ©a 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiĂ©e.
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire  dĂ©signe un liquidateur, chargĂ© de la liquidation des biens de l’association.
Une feuille de présence sera émargée. Un compte-rendu est établi par le/la secrétaire et est porté sur le registre des procÚs-verbaux et signée par le/la Président/e et le/la Secrétaire de la séance.

Article 10.4 : Information à la Préfecture
Les délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires prévues aux articles précédents sont adressées à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, dans un délai de trois mois.

 

 RESSOURCES ANNUELLES 

  • Article 11 : Recettes annuelles
    Les recettes annuelles de l’association se composent des :
    – cotisations des membres sur appel du trĂ©sorier ;
    – subventions et aides diverses ;
    – dons et legs ;
    – produits des manifestations et des activitĂ©s organisĂ©es par l’association dans le cadre de ses statuts ;
    – toutes les ressources autorisĂ©es par la loi et les rĂšglements en vigueur.
  • Article 12 : ComptabilitĂ©
    Il est tenu une comptabilité faisant apparaßtre annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
    Chaque Ă©tablissement de l’association doit tenir une comptabilitĂ© distincte qui forme un chapitre spĂ©cial de la comptabilitĂ© d’ensemble de l’association. Il est justifiĂ© chaque annĂ©e auprĂšs des organismes habilitĂ©s de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordĂ©es au cours de l’exercice Ă©coulĂ©.

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